Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BOURNEL FUITE ET EAU et ses clients dans le cadre des prestations de plomberie, de recherche de fuite, de réparation de réseaux d’eau, de dépannage et des travaux réalisés par l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identification de l’entreprise
BOURNEL FUITE ET EAU
Mas de la Tuilerie – Chemin de Bolchet
30230 Bouillargues
Téléphone : 06 58 54 16 98
E-mail : bournel.fe@gmail.com
SIREN : 909 105 280
RCS Nîmes
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées par BOURNEL FUITE ET EAU.
Les prestations peuvent notamment concerner :
plomberie générale ;
recherche de fuite ;
réparation de réseaux d’eau ;
dépannage plomberie ;
remplacement de chauffe-eau ;
réparation ou remplacement de canalisations ;
travaux sur réseaux enterrés ;
terrassement lié aux interventions.
Article 3 – Zone d’intervention
L’entreprise intervient principalement dans le Gard ainsi que dans les départements limitrophes selon la nature des prestations et les disponibilités des équipes.
Article 4 – Devis
Toute prestation importante fait l’objet d’un devis préalable.
Les devis sont gratuits.
Le devis précise notamment :
la nature des travaux ;
le montant estimatif ;
les éventuels frais de déplacement ;
les conditions particulières applicables.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive dès l’acceptation du devis par le client.
L’acceptation peut être réalisée par signature manuscrite ou électronique.
Toute modification demandée après acceptation pourra entraîner une révision du devis.
Article 6 – Acompte
Selon la nature des travaux, un acompte peut être demandé avant le démarrage de l’intervention.
Le montant de cet acompte est indiqué sur le devis.
Le versement de l’acompte vaut acceptation du devis.
Article 7 – Délais d’intervention
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en raison :
des conditions météorologiques ;
d’une urgence prioritaire ;
d’un retard d’approvisionnement ;
d’un cas de force majeure ;
de toute circonstance indépendante de la volonté de l’entreprise.
BOURNEL FUITE ET EAU s’engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais en cas de modification importante.
Article 8 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Ils sont précisés sur le devis accepté.
Des frais complémentaires peuvent être appliqués lorsque des travaux supplémentaires sont demandés par le client ou rendus nécessaires par la découverte d’éléments non visibles lors de l’établissement du devis.
Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une information préalable.
Article 9 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par l’entreprise.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être exigée lorsque celle-ci est applicable.
Article 10 – Obligations du client
Le client s’engage notamment à :
permettre l’accès aux installations ;
communiquer toutes les informations utiles ;
signaler les éventuelles contraintes techniques connues ;
assurer la présence d’une personne habilitée lorsque cela est nécessaire.
Article 11 – Obligations de l’entreprise
BOURNEL FUITE ET EAU s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et dans le respect des normes applicables.
L’entreprise met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité des travaux réalisés.
Article 12 – Garanties
Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales applicables.
Lorsque les travaux entrent dans leur champ d’application, ils sont couverts par l’assurance de responsabilité décennale de l’entreprise.
Les garanties ne couvrent pas :
l’usure normale ;
les défauts résultant d’un mauvais entretien ;
les dégradations causées par un tiers ;
les modifications réalisées après l’intervention de l’entreprise.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité de BOURNEL FUITE ET EAU est limitée aux dommages directement imputables à ses prestations.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une installation existante défectueuse ;
d’informations inexactes communiquées par le client ;
d’un cas de force majeure ;
d’une intervention réalisée par un tiers après les travaux.
Article 14 – Annulation
Toute annulation d’une intervention déjà programmée doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les dépenses déjà engagées ou les fournitures spécialement commandées pourront être facturées.
Article 15 – Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour assurer le traitement des demandes, la réalisation des prestations, la facturation et le suivi des interventions.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 17 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute signature d’un devis ou toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 12 juillet 2026.